Avance sur héritage

Les avances sur héritage sont une coutume peu connue, mais qui tend à s’étendre de plus en plus, notamment parce qu’elles permettent de s’entraider entre générations et qu’elles entraînent des baisses de frais de succession le jour du décès du donateur. Les prêts sur héritage sont généralement conclus avant un décès, mais ils peuvent également avoir lieu après le décès ou lorsqu’une succession est en cours.

L’avance sur héritage en argent comptant

L’avance sur héritage sous forme d’argent est la plus pratiquée des avances avant le décès, et elle ne répond à aucune voie officielle. Elle se fait donc sous forme de donation, devant notaire, et ne peut résulter que du souhait d’une part du donateur, et d’autre part du donataire, en l’occurrence le futur héritier. Chaque partie doit donc être d’accord de donner et de recevoir. Cette pratique porte également le nom de donation en avancement sur part successorale, donation qui correspond à une avance sur ce qu’un héritier est supposé recevoir au décès du donateur. Cette avance effectuée devant notaire sera donc retranchée de la part du donataire le jour de la succession.

Au décès du donateur, la somme d’argent versée au donataire en avance sera réintégrée de manière fictive à l’actif du défunt. En partant du principe que l’actif du défunt s’élève à 300 000 euros, et que le donataire a bénéficié d’une avance de 100 000 euros, l’actif au jour du décès sera de 200 000 euros. Le notaire ajoutera alors « fictivement » les 100 000 euros avancés à l’actif, afin de le rétablir à son état d’origine (l’actif d’avant la donation). Si le donataire est seul héritier, il héritera donc de 200 000 euros, donc 300 000 euros – 100 000 euros qu’il aura déjà touché. S’il existe deux héritiers, alors les 300 000 euros seront séparés en deux parts. Le donataire qui aura déjà perçu 100 000 euros en avance héritera donc de la moitié de 300 000 euros, soit 150 000 euros, desquels seront retranchés les 100 000 euros déjà perçus, soit 50 000 euros. Le deuxième héritier touchera 150 000 euros.

Pour faire une demande de prêt d’argent sur héritage, veuillez remplir le formulaire en bas de page.

L’avance sur succession après décès
Une avance sur succession après le décès d’un donateur est effectuée chez le notaire en charge de la succession. L’héritier confirmé d’une succession peut, grâce à cette pratique, percevoir une avance sur l’héritage à venir, ce qui s’avère souvent nécessaire pour faire face aux dépenses liées directement au décès : régler les frais d’obsèques, les factures du défunt lorsqu’il laisse un conjoint qui n’a pas de revenus et ne peut pas faire face au quotidien par exemple.

Cette avance après décès doit être demandée au notaire, qui pourra sous certaines conditions verser un acompte sur l’héritage. Pour que ce soit possible, il faut en effet que le notaire ait entre les mains l’ensemble de l’actif et du passif du défunt. En effet, il ne peut verser une partie de l’actif à un héritier que s’il est certain que la somme restante sera suffisante pour solder le passif (c’est-à-dire les dettes et les factures, entre autres).

L’avance sur héritage sous la forme d’un terrain

L’avance sur héritage sous forme d’un terrain se déroule à peu près de la même manière que l’avance en argent. Le donateur possède un terrain, le donataire souhaite obtenir ce terrain avant le décès, il faut donc là encore s’adresser au notaire qui se charge des formalités.

Dans un premier temps, le terrain doit être estimé, soit par un professionnel de l’immobilier s’il s’agit d’un terrain constructible destiné à accueillir un immeuble, soit par le notaire, dans le même cas, mais aussi s’il s’agit d’un terrain agricole, donc qui n’est pas destiné à la construction. L’estimation du terrain permet de connaître la somme à déduire de l’héritage que touchera le donataire au décès du donateur. À titre d’exemple, le donateur possède un actif de 200 000 euros et un terrain estimé à 100 000 euros, ce qui donne un total de 300 000 euros : c’est le montant total de l’actif de l’héritage. Au moment de la succession, les 100 000 euros de terrain reçus par l’héritier seront déduits de ce qu’il lui reste à percevoir, comme dans le cas d’une avance en argent.

L’avance sur succession en cours

Une succession peut être longue, et les proches du défunt peuvent nécessiter une avance sur l’héritage afin de faire face aux dépenses impondérables : faire face au quotidien lorsque reste le conjoint et qu’il n’a pas de revenus pour subvenir ou encore régler les divers frais liés aux obsèques. Le notaire peut, dans ce cas, accorder une avance sur la succession en cours, à condition qu’il ait en main la totalité de l’actif et du passif du défunt. En effet, il doit déterminer si, après l’avance, l’actif restant suffira à couvrir le passif. Dans le cas contraire, il réduit l’avance demandée, ou la refuse si l’actif est insuffisant.

L’avance sur héritage sous forme d’une maison

L’avance sur héritage peut également avoir la forme d’un bien immobilier, comme une maison. Dans ce cas, le déroulement de la procédure est identique à l’avance sous forme d’un terrain : la maison est estimée, et au moment de la succession, son montant est déduit de la part que reçoit le donataire.

Prêt sur futur héritage

Lorsqu’une succession est en cours, il est possible pour un héritier d’obtenir un prêt bancaire en donnant comme garantie un bien immobilier entrant dans la succession. Il faut dans ce cas que le bien donné en garantie ait été estimé et ne soit pas absorbé par le règlement du passif du défunt. D’autre part, tous les héritiers doivent être d’accord, car le bien immobilier donné en garantie à la banque leur appartiendra à tous à la clôture de la succession. Cette procédure n’est en outre possible que lorsque le décès est intervenu, et que la succession est en cours. Avant un décès, il est impossible de procéder de la sorte, puisque le bien immobilier n’appartient pas encore aux héritiers.

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14 commentaires pour “Avance sur héritage”

  1. Bonjour, notre mère est décédée il y a deux mois, et la succession risque d’être longue à boucler, car ma soeur refuse de vendre la maison au prix du marché immobilier. En attendant, il faut que je paye les frais d’obsèques qui se montent à 6800 euros, alors j’aurais voulu faire un prêt en engageant mon futur héritage. Pour cela, il vous faut simplement une attestation de ce que je vais toucher au minimum du notaire ?

    1. Bonjour Hélène, vous devez effectivement demander à votre notaire une attestation de l’actif que vous toucherez au jour de la clôture de la succession. Vous devez ensuite remplir le formulaire, joindre les documents demandés, et nous pourrons étudier votre demande et vous apporter une réponse définitive. A bientôt.

  2. Bonjour, mon père est décédé, ma mère se retrouve seule, et sa voiture vient de la lâcher, elle ne peut plus aller travailler, et comme la succession est en cours, la banque ne veut pas lui faire de prêt avant que tout soit bouclé. Avec un document du notaire indiquant combien va lui revenir, pouvez-vous lui faire un prêt de 8000 euros ?

    1. Bonjour Léonie, nous pouvons tout à fait accorder un prêt de 8000 euros à votre mère avec un document du notaire indiquant effectivement ce qu’elle percevra une fois le passif réglé. Si le notaire est en mesure de rédiger ce document, joignez-le à la demande de prêt, et nous verrons comment aider votre mère au mieux. A bientôt !

  3. Bonjour, mon père étant décédé dans un accident de voiture, ma mère est maintenant seule et malheureusement sans voiture. Peut-elle obtenir un crédit pour en racheter une, sachant que lorsque la succession sera liquidée, elle touchera largement de quoi la rembourser ?

    1. Bonjour Camille, votre mère peut demander un prêt pour une nouvelle voiture en mettant sans héritage en garantie, en obtenant un document de l’actif qu’elle touchera auprès de son notaire. Il suffit ensuite de remplir le formulaire et de joindre l’attestation du notaire. A bientôt !

  4. Bonjour, je voudrais solder des dettes avant d’avoir de gros soucis financiers, et je vais hériter de ma tante qui était célibataire dès que la succession sera prononcée. Seulement, même avec cet argument, la banque refuse de m’aider, alors qu’il me faudrait simplement un prêt de 14 000 euros, remboursable dès réception de cet héritage. Pouvez-vous m’aider ?

    1. Bonjour Guillaume, nous pouvons effectivement vous aider, en vous accordant un prêt dont la garantie sera cet héritage. Pour souscrire, il vous faut un document de votre notaire, indiquant la somme que vous toucherez, puis vous remplissez le formulaire de demande en joignant ce document. A bientôt !

  5. Bonjour, je dois hériter de mon oncle, d’après le notaire la somme que je vais toucher sera de 28 000 euros, plus une part de la maison qui sera vendue. Mais la succession traine, à cause d’un cousin qui est à l’étranger, et j’aurais voulu profiter de cet héritage pour rénover ma maison. Si moi, et même le notaire, ne savons pas quand la succession pourra être faite, pouvez-vous quand même me prêter avec un document en garantie ?

    1. Bonjour Gatien, peu importe quand la succession sera clôturée, pour demander un prêt en donnant votre part en garantie, il nous faut simplement une attestation du notaire indiquant la somme que vous allez recevoir. Ce document nous permettra de vous accorder votre prêt sur futur héritage. A bientôt !

  6. Bonjour, j’essaie depuis plusieurs mois d’obtenir un prêt de 19 000 euros pour acheter un terrain avec un mobilhome, mais je n’ai que des refus. Mon père étant décédé, je suis héritier avec ma soeur, puisque notre mère est décédée il y a 8 ans, et ils avaient pas mal d’argent de placé, que nous allons toucher lorsque la succession sera faite. Comment faut il procéder pour obtenir un prêt en mettant en garantie ce futur héritage ?

    1. Bonjour Alexandre, nous pouvons vous accorder un prêt de 19 000 euros en prenant votre futur héritage en garantie. Pour cela, prenez contact avec le notaire chargé de la succession, et demandez lui une attestation des actifs que vous allez percevoir. Remplissez le formulaire de demande de prêt en ligne, et joignez ce document aux autres justificatifs demandés. Nous analyserons votre dossier et vous apporterons une réponse dans la journée, ou le lendemain au plus tard. A bientôt.

  7. Cherche rachat de credit sans hypothèque sur mon bien immobilier.

    Bonjour, je me trouve être l’unique héritier de mon père décédé il y a deux mois, puisqu’il était veuf et que je suis fils unique. Je vais donc hériter de tout ce qu’il possédait, à savoir environ 120 000 euros sur ses comptes et une maison estimée à 230 000 euros. Puis-je demander un prêt de 20 000 euros pour me sortir de mon fichage en Banque de France en donnant ce futur héritage en garantie ?

    1. Bonjour Martin, il vous est possible de demander un prêt si nous avons une garantie concernant votre futur héritage. Pour cela, rendez-vous chez le notaire chargé de la succession, et procurez vous un document attestant des sommes minimales que vous allez toucher (les notaires connaissent ce type de documents). Remplissez ensuite le formulaire de demande de prêt, et joignez aux documents demandés cette attestation du notaire, afin que nous puissions évaluer vos capacités d’emprunt et de remboursement. A bientôt !

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